Préambule
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour SOLVATEC et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur notre site ainsi que lors de la souscription à un de nos produits ou services.
Consentement
En souscrivant à nos produits ou services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site www.solvatec.ma, vous convenez et acceptez qu’SOLVATEC puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Déclaration CNIL
Le CLIENT conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Par suite, le CLIENT garantit SOLVATEC contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel seraient collectées ou traitées dans le cadre d’une prestation ou d’un service commandé à SOLVATEC.
Données collectées
Dans le cadre de nos relations, certaines données sont collectées et traitées tel que : raison sociale, civilité, adresse postale, email, numéros de téléphone fixe et portable, fax, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire, code NAF, numéro de SIRET, références bancaires, données de connexion à nos services, informations relatives aux abonnements, correspondances, …
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, de type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable).
Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir des services sûrs et efficaces pour une expérience optimale.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
- résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation des services ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre de l’envoi de newsletters nous permettant de vous tenir informer des mises à jour et des nouveautés de nos services.
Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site ainsi que lors de la souscription à un service sont destinées pour la propre utilisation par SOLVATEC et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SOLVATEC peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SOLVATEC assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
SOLVATEC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
En outre, SOLVATEC ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; SOLVATEC y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire.
Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à solvatec.maroc@gmail.com (nous pouvons alors vous demander une preuve d’identité ou d’autorité).
Vous pouvez également à tout moment faire modifier vos données sur simple demande.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Données de tiers
Dans le cadre de l’utilisation de certains de nos services, SOLVATEC peut avoir accès aux informations contenues dans certaines de vos bases de données (ERP, Comptabilité, Extranet, …) ou encore dans des listes de distributions d’emails que vous créez et pour lequel vous nous avez mandaté (ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services).
Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent y avoir accès, notamment à des fins de service.
En aucun cas SOLVATEC ne vend, partage ou loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.
En tant que créateur des listes de diffusion, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, SOLVATEC n’agissant ici qu’en tant que prestataire de services. A ce titre, il vous appartient notamment de :
- procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
- vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois sur la protection des données ;
- recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles ;
- vous assurez que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.
Conservation des données
SOLVATEC collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services ; nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.
Les données personnelles liés à des statistiques ne sont jamais conservées au-delà de 3 ans et peuvent être supprimées à tout moment en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Les données de tiers qui serait en notre possession sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles dans le cadre de notre fourniture de service et peuvent être supprimées à tout moment sur votre demande ; ces données sont quoi qu’il en soit systématiquement supprimées en cas d’arrêt de nos relations contractuelles associées au service en correspondance avec ces données.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresses, téléphones, …) ainsi que les historiques des documents échangées concernant la gestion de nos relations contractuelles (courriers, factures, …) sont conservées à durée indéterminée.
Lieu de stockage des données
Les serveurs sur lesquels SOLVATEC traite et stocke ses propres bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Certaines données stockées par des services « cloud » souscrit par SOLVATEC tel que Microsoft Office 365 peuvent être stockées sur des serveurs hors de l’Union Européenne selon la politique de l’éditeur des dits services.
Sécurité
Dans le cadre de ses services, SOLVATEC accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, SOLVATEC s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré tout, dans le cas où vos données personnelles stockées par SOLVATEC subiraient un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous en avertir immédiatement et à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Modification de la politique de confidentialité
SOLVATEC se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.